DTG
En quoi consiste le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Mis en place dans le cadre de la loi ALUR promulguée le 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Comparable à un carnet de santé pour les immeubles en copropriété, ce diagnostic a pour but de donner une vision claire de l’état général du bâtiment. Il sert également à prioriser et planifier les travaux nécessaires à la bonne conservation de l’immeuble sur une période de 10 ans.
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Dans quels cas le DTG est-il requis ?
Le DTG est obligatoire dans certaines situations : notamment pour les immeubles de plus de 10 ans destinés à être mis en copropriété, ou sur demande de l’administration lorsqu’un bâtiment présente des signes de dégradation.
Si le diagnostic révèle des besoins en travaux, le syndic de copropriété est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la proposition d’un plan pluriannuel de travaux, ainsi que les modalités de sa mise en oeuvre.
Que contient le DTG ?
Le Diagnostic Technique Global comprend plusieurs volets :
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), dans le cas d’un chauffage collectif.
- Un état des lieux des parties communes et des équipements collectifs.
- Une vérification du respect des obligations légales et réglementaires par le syndicat des copropriétaires.
- L’identification des possibilités d’amélioration énergétique du bâtiment.
- Une estimation financière des travaux à réaliser, avec une hiérarchisation des interventions nécessaires pour préserver l’état du bâtiment sur les dix prochaines années.
Les éléments du DTG doivent être actualisés régulièrement afin de rester conformes à la législation en vigueur.
