Dans le Calvados, l’adaptation au risque d’érosion côtière se précise depuis le 7 avril 2022 - 29/04/2022

Les dispositions prévues par la loi Climat et Résilience concernant le risque de recul du trait de côte (ou érosion côtière ou recul du littoral), qui devra être introduit dans l’état des risques et pollutions (ERP) d’ici à 2023,se traduisent par l’ambition de vouloir véritablement accompagner les communes dans leur recomposition littorale dans le temps. Depuis le 7 février 2022, soit la date de parution de l’ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte, on en sait un peu plus sur la façon dont les communes exposées à l’érosion de leur littoral pourront s’adapter à cette situation sans subir de préjudices économiques et matériels. Quelques jours plus tôt, un projet de décret soumis à consultation publique jusqu’au 29 mars 2022 avait même révélé la liste des communes favorables au dispositif. Quelles sont-elles dans le Calvados et quels outils créés par la loi Climat et résilience pourront être utilisésau sein de leurs territoires exposés ?

Où, dans le Calvados, l’ERP vente ou locationdevra indiquer le risque d’érosion côtière ?

Selon le projet de décret consulté jusqu’au 29 mars dernier, c’est à Asnelles, Bernières-sur-Mer, Courseulles-sur-Mer et Saint-Côme-de-Fresné que l’état des risques et pollutions vente ou location d’un bien situé dans le Calvados devra mentionner la présence du risque de recul du trait de côte. En effet, ces quatre communes figurent actuellement parmi les 119 communes citées dans le projet de décret qui établit «la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entrainant l’érosion du littoral». D’ici 2023, les acquéreurs ou locataires potentiels de biens situés dans ces communes pourront aussi accéder à cette information essentielle au travers des annonces immobilières et dès la première visite du bien.

Quels outils auront à disposition ces quatre communes du Calvados pour gérer leur adaptation ?

Parmi les outils mis à disposition par la loi Climat et Résilience, les communes favorables au dispositif d’adaptation de leur action d’urbanisme et de leur politique d’aménagement peuvent utiliserle bail réel d’adaptation au changement climatique, bail vivant qui permet à un preneur de maintenir ses activités tant que le recul du trait de côte ne s’est pas produit. En effet, dès que les conditions ne le permettent plus, le bien est démoli et les terrains font l’objet d’une renaturation. Les communes peuvent aussi autoriser la construction de biensdu moment qu’elles fixent une date d’échéance précise de déconstruction. Elles peuvent aussi exercer un droit de préemption pour acquérir un bien situé dans une zone à risque et recomposer lesespaces de certains territoires.

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