Logements anciens, logements de petite surface : vers une adaptation de leur calcul DPE ? - 31/07/2023

Les logements anciens ou de petite surface ne sont pas gâtés par le diagnostic de performance énergétique. En effet, ils sont souvent classés dans les notes les plus basses du diagnostic énergie, à l’instar des logements dits passoires thermiques. Or, comme l’ont fait remarquer beaucoup de professionnels de l’immobilier et d’associations du patrimoine, ce classement ne peut pas leur correspondre, pour le premier, en raison de ses qualités intrinsèques en termes de performance, pour le second, parce que ce classement fait ressortir un déséquilibre au regard de la note finale de logements similaires mais d’une surface habitable plus grande. Dans son rapport conséquent concernant l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique disponible en ligne depuis le 6 juillet 2023, la commission d’enquête du Sénat remet en question le calcul DPE de ces deux types de logements et recommande de les réformer. Elle introduit aussi d’autres mesures pour rendre le DPE « incontestable ».

DPE du bâti ancien, DPE des petites surfaces : la méthodologie de leur calcul doit être modifiée

La CE Rénovation énergétique du Sénat dans son rapport « Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l’accélération » propose des solutions pour rendre le DPE encore plus fiable afin de redonner confiance en cet outil « qui doit devenir pleinement légitime ». Ainsi, elle propose l’adaptation du calcul du DPE au bâti ancien et aux petites surfaces, deux types de logements que le DPE pénalise injustement à l’heure actuelle. Pour le bâti ancien, à savoir les logements construits avant 1948, elle propose une nouvelle approche de leur calcul DPE pour prendre en compte la performance propre de leur système constructif et de leurs matériaux. Toutefois, pour ne pas ralentir le marché immobilier dans l’ancien, la commission d’enquête préconise le retour au DPE sur factures pour une période de deux ans tout au plus, soit d’ici 2025, le temps que les nouveaux aménagements du calcul DPE soient finalisés et que les opérateurs DPE se forment aux enjeux du patrimoine bâti ancien.

Pour les petites surfaces, il s’agit aussi de moduler leur calcul DPE, cette fois en tenant compte du fait qu’il n’est plus possible d’y introduire tels quels les critères en lien avec la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) et l’indice de compacité thermique, des données d’entrée qui nécessitent des coefficients de pondération.

Rendre le DPE plus fiable : les autres préconisations de la commission d’enquête du Sénat

Les recommandations de la commission d’enquête du Sénat concernant la fiabilisation du DPE portent aussi sur le confort d’été, qui doit absolument figurer au sein de la note finale du DPE ainsi que dans les propositions de travaux. Il s’agirait aussi d’instaurer la délivrance d’une carte professionnelle annuelle de diagnostiqueur par les chambres de commerce et d’industrie après un contrôle, l’obligation de réaliser un DPE avant de procéder à toute demande d’aide à la rénovation énergétique et la création systématique d’un carnet d’information du logement lors de la réalisation du DPE lorsque ce document n’existe pas déjà.