PPPT
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (3PT) : de quoi s'agit-il ?
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, connu sous l’acronyme 3PT, est un dispositif visant à encourager l’entretien des bâtiments, à anticiper les investissements nécessaires et à faciliter la mise en oeuvre de rénovations énergétiques au sein des copropriétés. Cet outil stratégique dresse un inventaire des travaux à prévoir sur une période de 10 ans, en évaluant leur coût, leur degré d’urgence et leur impact énergétique.
Une exigence légale progressive pour les copropriétés
Imposée par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, l’obligation d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux est mise en place de manière échelonnée, selon la taille des copropriétés :
-Depuis le 1er janvier 2023 : les copropriétés de plus de 200 lots à usage d’habitation, de bureaux ou de commerces doivent se doter d’un projet de 3PT.
À partir du 1er janvier 2024 : cette obligation s’étend aux ensembles comptant entre 51 et 200 lots.
Dès le 1er janvier 2025 : elle concernera aussi les petites copropriétés de moins de 50 lots.
Un processus encadré par la loi
Conformément aux dispositions légales, le syndic doit soumettre en assemblée générale la question de l’élaboration du 3PT. Cette proposition est soumise au vote à la majorité simple des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.
Une fois le projet de plan établi, il doit être présenté à la première assemblée générale suivante.
À noter : ce document devra obligatoirement être mis à jour au minimum tous les dix ans, afin de rester pertinent et conforme aux évolutions du bâtiment et des normes réglementaires.