Amiante : un guide pour faciliter l’évaluation de l’état de conservation des MPCA - 28/08/2023

La caractérisation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) est un passage obligé de nombreux repérages amiante. En effet, il s’agit d’une phase d’analyse obligatoire que l’on retrouve dans l’état d’amiante (diagnostic amiante avant vente), dans le dossier amiante parties privatives (DAPP) ainsi que dans le repérage amiante du dossier technique amiante (DTA), trois missions qui figurent parmi les prestations que nous délivrons dans le département du Calvados. Depuis août 2023, les opérateurs de repérage amiante peuvent se procurer sur le site de l’AFNOR un guide relatif à l’évaluation de l’état de conservation des MPCA dans les immeubles bâtis. Pourquoi l’utilisation de ce fascicule de documentation va faciliter la caractérisation de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés et améliorer la qualité des rapports de diagnostic amiante ?

MPCA dans les immeubles bâtis : parution d’un guide pour évaluer leur état de conservation

Depuis août 2023 est paru sur le site de l’AFNOR le fascicule de documentation FD X46-038 soit un guide « pour l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante repérés dans les immeubles bâtis ». Cette publication s’avère particulièrement pertinente pour améliorer la qualité des diagnostics amiante, tels que l’état d’amiante avant-vente, le DAPP et le repérage amiante nécessaire pour constituer le DTA. En effet, son objectif est de faciliter la mise en oeuvre et d’harmoniser la méthodologie de réalisation de la caractérisation de l’état de conservation des MPCA, étape incontournable de ces repérages amiante obligatoires dans les immeubles bâtis disposant d’un permis de construire antérieur à juillet 1997. Les avantages en termes d’accessibilité et d’homogénéisation des pratiques que procure le guide FD X46-038, au travers notamment d’une standardisation des grilles d’évaluation des MPCA, vont consolider les résultats des rapports de diagnostic amiante, indépendamment des opérateurs de repérage amiante qui les réalisent.

Un guide complet, lisible et efficace pour évaluer l’état de conservation des MPCA

Le guide FD X46-038 ne fait l’impasse sur aucun matériau ou produit contenant de l’amiante susceptible d’être présent lors de la réalisation d’un diagnostic amiante avant vente, d’un DAPP ou d’un repérage amiante pour constituer le DTA. En effet, il est constitué de trois parties, la première traitant de l’évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des MPCA de la liste A, la seconde traitant de la même analyse concernant les MPCA de la liste B et la troisième informant sur l’évaluation de l’état de conservation et de l’environnement des MPCA hors listes A et B. Pour rappel, le diagnostic amiante avant vente ou état d’amiante ainsi que le repérage du DTA portent sur les MPCA des listes A et B du Code de la santé publique et le DAPP ne nécessite qu’un repérage des MPCA de la liste A. Rappelons aussi que c’est le résultat de l’évaluation de l’état de conservation des MPCA qui permet d’émettre les préconisations de suivi des diagnostics amiante. Pour les MPCA de la liste A, celles-ci peuvent se traduire soit par la mise en œuvre d’un contrôle visuel sous trois ans (score 1), soit par la réalisation de mesures d’empoussièrement sous trois mois (score 2), soit par la réalisation de travaux de retrait ou de confinement d’amiante sous trois ans (score 3).