Décence énergétique : l’État songe à des travaux plus modestes pour passer le cap de 2025 - 29/09/2023

La décence énergétique conditionnée par la note de performance du DPE, dont la première échéance débute à compter du 1er janvier 2025 avec l’interdiction de louer les logements classés G, souvent situés dans des copropriétés, est une mesure qui pourrait pénaliser de nombreux copropriétaires. En effet, en copropriété, un projet de travaux de rénovation énergétique performante vise obligatoirement l’amélioration de l’immeuble entier, ce qui peut se transformer rapidement en un véritable casse-tête. Il faut obtenir l’aval de l’ensemble des copropriétaires, ce qui n’est pas gagné d’avance. Qui plus est, la lenteur caractéristique de toute prise de décision en copropriété ne permettrait pas de finaliser le projet dans les délais. L’État réfléchit donc actuellement à un objectif plus facile à atteindre d’ici 2025. Il s’agirait d’inciter les propriétaires de lots de copropriété classés G à faire réaliser des travaux moins vertueux et uniquement dans la partie privative de leur bien, pour faire passer la note de leur logement, lorsque cela est possible, de G à F.

Décence énergétique d’ici 2025 : des travaux individuels pour gagner une seule classe au DPE

Les logements classés G sont nombreux et principalement situés au sein de copropriétés. Il est donc plus difficile de corriger leur statut de biens trop énergivores puisque les travaux à mettre en œuvre pour permettre de les valoriser doivent concerner l’ensemble de l’immeuble. De ce fait, pour permettre à leurs propriétaires d’améliorer la performance énergétique de leur bien sans mobiliser la copropriété, ce qui les freinerait dans leur projet, le ministre du Logement Patrice Vergriete a dévoilé le 12 septembre 2023 sur France Inter que le gouvernement était en train d’étudier une autre éventualité. Cela consisterait à inciter les propriétaires de logements de copropriété classés G à faire réaliser des travaux visant un gain de performance énergétique limité à une seule classe, soit la note F, en agissant seulement sur la partie privative du lot. Si cette démarche est possible, les propriétaires de logements G pourraient rendre leur logement énergétiquement décent au regard de la location en 2025, et ce, à moindres frais.

Décence énergétique d’ici 2028 : l’obligation de faire réaliser des travaux plus ambitieux

La mise en œuvre éventuelle de travaux moins ambitieux en copropriété, soit uniquement destinés à faire passer la partie privative d’un lot de G à F, ne pourrait être qu’une étape transitoire, uniquement destinée à passer le cap de l’échéance de décence énergétique de 2025. En effet, pour satisfaire à la décence énergétique à l’horizon 2028, il sera tout de même nécessaire d’entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique à l’échelle de l’immeuble. Toutefois, cette transition permettrait aux copropriétaires de mieux se préparer à l’échéance de 2028, tout en conservant la possibilité de louer leurs logements tant que le projet de travaux n’a pas débuté. D’un point de vue plus général, une telle opération viserait aussi à développer l’offre locative afin qu’en 2025, la crise actuelle du logement, même si elle n’est pas résorbée, ne puisse encore s’aggraver.