DPE : bientôt une réévaluation de la performance énergétique des petites surfaces - 29/02/2024

Ce mois de février 2024 marque une nouvelle étape dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) issu de la réforme de juillet 2021. En effet, le gouvernement a annoncé que le DPE actuel fera l’objet à compter du 1er juillet 2024 d’une nouvelle amélioration pour mieux évaluer les logements d’une surface inférieure ou égale à 40 m2. Quelle est la raison d’un tel changement, comment sera-t-il appliqué et pourquoi sera-t-il avantageux ? Votre cabinet de diagnostics immobiliers dans le Calvados vous dévoile cette nouvelle mesure qui améliorera partiellement la performance énergétique actuelle du parc immobilier résidentiel.

Une nouvelle mesure pour corriger les faiblesses du DPE concernant les petits logements

Depuis l’entrée en vigueur du DPE de juillet 2021, force est de constater que nombreux sont les logements de petite surface bien isolés qui se sont vu attribuer de manière injuste une note F ou G au DPE. La faute revient à la méthode de calcul du DPE, non adaptée aux logements de faible superficie et aboutissant dans certains cas à des résultats incohérents pour les petites surfaces, une situation à propos de laquelle le gouvernement a été alerté à maintes reprises. En ce mois de février 2024, les réclamations répétées des professionnels du secteur, parmi lesquels les diagnostiqueurs immobiliers, semblent avoir porté leurs fruits. En effet, une révision du DPE des petites surfaces est prévue pour le 1er juillet 2024, date à laquelle un arrêté, actuellement en consultation jusqu’au 13 mars 2024, entrera en vigueur et instaurera de nouvelles règles pour l’évaluation de la performance énergétique des petits logements.

DPE et petites surfaces : une révision qui ne touche pas à l’algorithme de calcul du DPE

La révision du DPE des petites surfaces prévue par les pouvoirs publics à compter du 1er juillet 2024 s’appuie, comme le démontre le contenu du projet d’arrêté, sur la redéfinition des seuils de performance de l’étiquette du DPE. Il s’agit donc d’une action corrective qui ne remet pas en cause la méthode de calcul du DPE. Ce réajustement, qui se fera de manière automatisée par une réactualisation des étiquettes DPE des logements concernés, ne nécessite donc aucune intervention sur site ni aucun recours aux compétences, même en distanciel, d’un opérateur DPE. À compter du 1er juillet 2024, les propriétaires n’auront plus qu’à se rendre de leur propre initiative sur le site de l’Observatoire DPE/AUDIT de l’Ademe pour accéder à un outil permettant de générer gratuitement une attestation de changement d’étiquette DPE. La simulation de ce changement est d’ailleurs déjà disponible sur ce même site au travers d’un outil de recherche dédié.

DPE : une correction en phase avec les attentes des pouvoirs publics et des propriétaires

Dans cette correction qui, selon les pouvoirs publics, va permettre de valoriser des petits logements en les sortant du statut de passoire thermique (140 000 logements selon le gouvernement, 220 000 selon une étude récente menée par PriceHubble), le gouvernement tout comme les propriétaires trouvent leur compte. En effet, le gouvernement, fortement préoccupé par la crise du logement, souhaiterait détendre le marché locatif et inciter à la mise en location de davantage de logements. Du côté des propriétaires bailleurs, l’ambition est de pouvoir continuer à louer en 2025 et de disposer de davantage de temps pour rénover, d’autant plus que malgré les aides à la rénovation, le reste à charge des projets de travaux reste toujours trop élevé. Les propriétaires vendeurs, quant à eux, aspirent à revaloriser le prix de vente de leur bien. Enfin, les propriétaires occupants sont peu enclins à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique trop contraignants.