ERP et risques climatiques : une information essentielle au cœur du dérèglement du climat - 30/09/2021

Les catastrophes naturelles dues au dérèglement climatique sont en forte croissance et la population française s’en inquiète comme le prouve un sondage OpinionWay d’août 2021 réalisé sur l’initiative de l’assureur Stellant. Lors des transactions immobilières, l’état des risques et pollutions (ERP) est le document qui indique les risques présents dans l’environnement d’un bien, dont ceux dûs au changement du climat. Formulaire de plus en plus prisé par les acheteurs et les locataires de biens, l’ERP a fait l’objet d’un article au sein de la loi Climat et résilience. Ainsi, à compter de 2023 au plus tard, il devra signaler un autre risque et aussi, changement majeur, il devra être fourni dès la première visite d’un bien à vendre ou à louer et ainsi de suite à chaque nouvelle visite. En plus, l’annonce immobilière devra aussi mentionner l’ERP et communiquer le moyen de le consulter. Voici un aperçu des modifications qui auront lieu au cœur de ce formulaire par notre cabinet de diagnostics immobiliers situé dans le Calvados.

 

Face à la multiplication des effets du dérèglement climatique sur l’environnement, les informations fournies par l’état des risques et pollutions intéressent de plus en plus les acheteurs et locataires potentiels des biens. Grâce à la loi Climat et résilience et au plus tard en 2023, ils pourront accéder à l’ERP très rapidement au cours de leur recherche de bien à acquérir ou louer. En effet, l’ERP devra être mentionné dès l’annonce immobilière, quel que soit le support (papier, internet, etc.), pour indiquer aux candidats acquéreurs et locataires la manière dont ils peuvent accéder à ses informations. En plus, chaque visite d’un bien, et ce, dès la première, obligera le vendeur, le bailleur ou leur mandataire à transmettre ce document. Pour compléter l’information délivrée par ce formulaire, la loi Climat et résilience a prévu aussi d’ajouter un nouveau risque : le recul du trait de côte (érosion côtière), un phénomène dû à l’élévation du niveau des mers provoquée par le réchauffement climatique. Le département du Calvados n’est pas épargné par ce type de risque.

 

Avec ce nouvel ajout de risque dans l’ERP et l’obligation de communiquer ce document au plus tôt lors d’une mise en vente ou location, la loi Climat et résilience répond aux attentes des Français qui dans un récent sondage ont manifesté le souhait d’être davantage informés à propos des risques encourus, notamment ceux en lien avec le changement du climat. Certains les inquiètent fortement : les inondations (près de 50 % y sont sensibles), la sécheresse, les feux de forêt et les tempêtes. La majorité, près de 80 %, a aussi le sentiment que les catastrophes dues au dérèglement climatique sont en hausse. En Normandie, de nombreuses communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle en 2021 pour inondations et coulées de boue, soit des intempéries causées par le dérèglement climatique. Globalement, presque 60 % des Français pensent que leur habitation se situe dans une zone à risque climatique.